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Causalité Alternative

Arrêt du 17 juin 2010

Depuis quelques mois la notion de causalité est au cœur des arrêts de la Cour de cassation et donc au cœur de la doctrine.

La cour de cassation, toujours plus encline à protéger les « victimes » quitte à les « victimiser » s'autorise le recours à la causalité alternative au mépris de la notion établie, ferme, rassurante... et que l'on croyait intangible, de la causalité juridique.

Le 17 juin dernier la Cour de cassation est saisie d'une espèce dans laquelle un patient contracte une infection, qualifiée de nosocomiale, mais dont il est impossible de déterminer le lieu de contamination.

La Cour d'appel avait, me semble-t-il, très justement considéré que devant l'impossibilité de déterminer si l'infection avait été contractée dans l'établissement A ou dans l'établissement B, les demandes indemnitaires devaient être rejetées.

Pourtant la Cour de cassation considère que si le caractère nosocomial de l'infection doit être démontré par le patient, il pèse désormais sur les établissements une présomption de causalité.

Ainsi il appartient désormais aux établissements de santé dans lesquels l'infection a pu être contractée de démontrer qu'il n'est pas à l'origine de cette contamination !

Les établissements voient donc peser sur eux une nouvelle présomption et auront donc la charge d'une preuve négative, dont on sait qu'elle est quasi-impossible.

C'était pourtant en raison de la difficulté de rapporter une preuve négative que la Cour de cassation avait opéré un renversement de la charge de la preuve en matière d'information, car elle considérait , à l'époque, qu'il est impossible pour le patient de démontrer qu'il n'avait pas été informé.

Il aura donc fallu 13 ans à la Cour de cassation pour affirmer enfin ce que l'on savait depuis longtemps, légalité devant la Loi n'est pas un principe civiliste.

Georges Lacœuilhe - 14/09/2010

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